Décarboner le logement social : un enjeu majeur national
De la même manière que les logements privés, le parc social français s’inscrit dans un contexte de transition énergétique et de décarbonation. Afin d’atteindre les objectifs de la Stratégie Nationale Bas Carbone qui vise la neutralité carbone à horizon 2050, les logements doivent respecter des réglementations dans le but de de limiter leurs émissions de gaz à effet de serre.
La rénovation énergétique du parc social en France est donc un enjeu national majeur puisqu’il représente 16 % des résidences principales. Pourtant, selon un document de travail de l’Observatoire national de la rénovation énergétique (ONRE) datant de 2022, près de 460 000 logements sociaux étaient classés F ou G par le diagnostic de performance énergétique (DPE) au 1er janvier de la même année. Autrement dit, ce sont des passoires énergétiques.
La rénovation des logements sociaux est une priorité pour tous les acteurs de l’habitat social, afin de maintenir une qualité de vie et de confort optimal, tout en respectant les nouvelles réglementations en matière de réduction des émissions de GES.
Un partenariat stratégique pour accélérer la transition énergétique et environnementale du parc social
C’est dans ce contexte que s’est tenu à Nantes le 83e Congrès HLM en octobre 2023. Le congrès était organisé autour du thème « Toutes nos énergies pour le logement », et a accueilli plus de 15 000 visiteurs, organismes HLM, associations de locataires, collectivités, et acteurs du logement social.
A l’occasion de ce grand rendez-vous annuel, des « Engagements pour la transition écologique et la production de logements sociaux » ont été signés entre Patrice Vergriete, alors Ministre du Logement, les fédérations HLM,l’USH, et la Banque des Territoires. Ces engagements conduisent à la mise en place d’un financement visant à accélérer la décarbonation du parc des organismes de logement social (OLS).
Ce financement s’intègre dans le cadre du partenariat entre l’Agence de la Transition écologique (ADEME) et la Banque des Territoires, avec la signature, en décembre dernier, d’une convention pour l'accélération de la transformation écologique des territoires. Le rapprochement s’appuie sur la complémentarité des deux institutions, déjà fortement impliquées dans la transition énergétique, l’adaptation au changement climatique, la sobriété et la décarbonation.
Premier financeur du logement social en France, la Banque des Territoires a fait de la transformation écologique une de ses deux priorités stratégiques pour la période 2024-2028, en mobilisant près de 35 milliards d’euros sur ces quatre années. De son côté, l’ADEME, opérateur de l’État pour la transition écologique, apporte aux territoires un appui opérationnel et financier pour mener des démarches et des projets de transition via de l’expertise et des financements (fonds chaleur, fonds économie circulaire, ou pour le compte de France 2030).
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