Publié le 1 mars 2023par Jean-Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Une exonération totale de redevance des droits d'auteur pour deux évènements gratuits par an en faveur des communes de moins de deux mille habitants, telle est la mesure contenue dans l'article unique d'une proposition parlementaire de loi (PPL) déposée récemment par le député des Vosges Stéphane Viry (LR). Les droits d'auteur sont les droits payés à la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) à l'occasion de la diffusion d'œuvres musicales dans le cadre de fêtes organisées par une municipalité, à l'exception de la Fête de la musique ou de rares manifestations, tel le Téléthon, pour lesquelles aucun droit n'est perçu. Read More...
Publié le 10 octobre 2016par Propos recueillis par Michel Tendil Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions, Jeunesse, éducation et formation Localtis - Quatre ans après la promesse de "l'égalité des territoires", quel bilan tirez-vous ?
Vanik Berberian - On y a cru sans y croire, parce que la démarche consistant à avoir un ministère de l'égalité transversal était novatrice. Mais c'était aussi le ministère du Logement et on savait que ce sujet primerait. Read More...
Publié le 28 novembre 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Jeunesse, éducation et formation Le 26 novembre, le secrétaire d'État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, en charge de la protection de l'enfance, est intervenu devant l'assemblée plénière du Conseil national de la protection de l'enfance (CNPE). Dans le prolongement de la récente présentation de la Stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance 2020-2022 (voir notre article ci-dessous du 15 octobre 2019), Adrien Taquet a annoncé une refonte en profondeur de l'ensemble du dispositif de gouvernance. Read More...