Publié le 9 novembre 2012par C. M. Développement économique Une offre de crédits à moyen et long terme de la Banque postale en 2012, une avancée importante dans la décision attendue de Bruxelles au sujet du projet de "consortium" entre la Banque postale et la Caisse des Dépôts, un appel aux banques commerciales et mutualistes, une enveloppe pérenne de prêts sur fonds d'épargne pour le financement de long terme, des propositions pour aider les collectivités plombées par des prêts toxiques, le renforcement des moyens de la Banque européenne d'investissement (BEI) et, enfin, le lancement de la Banque publique d'investissement (BPI). Read More...
Dans un arrêt du 30 janvier 2015, le Conseil d'Etat a annulé pour partie la circulaire du ministère de la Justice du 31 mai 2013 relative aux modalités de prise en charge des mineurs étrangers isolés : dispositif national de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation (pour le contenu de la circulaire, voir ci-contre notre article du 4 juin 2013). La décision du Conseil ne remet pas en cause tous les aspects de la circulaire, mais elle prive le dispositif - issu d'un accord avec l'Assemblée des départements de France (ADF) - du cœur de son fonctionnement, rendant ainsi indispensable une remise à plat complète. Read More...
Publié le 14 décembre 2017par Jean-Noël Escudié / P2C Social, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme Valérie Fournier, la présidente de la Fédération des ESH (Entreprises sociales pour l'habitat) a signé, le 13 décembre, un protocole d'accord avec Jacques Mézard, le ministre de la Cohésion des territoires - en charge du Logement -, et Gérald Darmanin, le ministre de l'Action et des Comptes publics. Avec 2,1 millions de logements, les ESH - autrement dit les bailleurs sociaux privés - représentent environ 40% du parc locatif social. Read More...