Le Sénat ouvre sa session extraordinaire par l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2), déjà adopté par les députés en février dernier. C'est l'un des textes importants du quinquennat, préparé par Michèle Alliot-Marie, repris par Brice Hortefeux. La Loppsi 2 fixe les grandes orientations des forces de l'ordre (police et gendarmerie) et de la sécurité civile sur cinq ans (2009-2013), mais pas seulement. Read More...
Publié le 23 juin 2008 Energie, Environnement, Organisation territoriale, élus et institutions Un document de travail du ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire (Meeddat) daté du 12 juin fait le point sur l'élaboration du projet de service et les priorités stratégiques du ministère, à l'heure où "la richesse de ses missions constitue une force qu'il convient de mettre au service des stratégies de développement des territoires" Read More...
Ces commissions de services sont en sus des coût de paiement de 0,10 euros/transactions facturés sur nos solutions SPPlus et JPEL.
Ces interchanges sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés dans le cadre de release réglementaires.
Pour obtenir les interchanges à jour, vous pouvez consulter les frais d’interchanges sur le site des schémas :
www.cartes-bancaires.com
www.visa.com
www.mastercard.com
La règlementation permet de sélectionner les cartes que vous souhaitez accepter. Pour cela, il suffit de remplir un document qui vous sera transmis sur simple demande auprès de votre gestionnaire. Read More...