Datée du 1er juillet 2024 et mise en ligne le 9, une instruction interministérielle aux préfets sur la mise en œuvre du plan Eau présenté en mars 2023 détaille pour certaines mesures les actions attendues dans les territoires, sous l'impulsion des représentants de l'État. Sur le volet sobriété, "l'objectif posé par le plan Eau est de réduire globalement nos prélèvements d'au moins 10% d'ici 2030", rappelle le texte. Alors que les trajectoires de sobriété adoptées par les comités de bassin ont ensuite vocation à être déclinées à l'échelle des sous-bassins versants, " Read More...
Publié le 1 mars 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Une proposition de loi déposée par Aline Archimbaud, sénatrice de la Seine-Saint-Denis, et une douzaine de ses collègues du groupe Europe Ecologie - Les Verts (EELV) entend améliorer l'accès aux soins des plus démunis. Tout en reconnaissant l'intérêt des différents dispositifs mis en place - CMU et CMU-C, aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) et aide médicale de l'Etat (AME) -, les auteurs de la proposition estiment cependant que, " Read More...
En l’espèce, la ville de Paris avait lancé une procédure pour la passation d’un marché portant sur le nettoiement, l’entretien et l’aménagement des espaces verts du boulevard périphérique extérieur. Candidate pour le lot n°2, la société Cercis avait, suite à son éviction, saisi le juge du référé précontractuel du tribunal administratif (TA) de Paris. Ce dernier a prononcé un non lieu à statuer, estimant qu’il ne pouvait plus être saisi d’un tel référé, ni d’un référé contractuel car le marché avait été valablement signé. Read More...