Un décret du 29 avril 2010, pris en application de l'article 117 de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, met en place le formulaire unique de demande de logement locatif social. Ce texte met ainsi un terme à la distinction qui prévalait jusqu'alors entre demande de numéro unique et demande de logement social et qui compliquait singulièrement la tâche des demandeurs. Read More...
Publié le 17 octobre 2019par Anne Lenormand / Localtis avec AFP France Transport et mobilité décarbonée Les recettes des radars automatiques, qui n'avaient cessé d'augmenter depuis leur mise en place en 2003, sont en baisse pour la première fois en 2018, avec 864,4 millions d'euros perçus, selon les chiffres communiqués ce 14 octobre par le ministère de l'Intérieur, qui sont extraits d'un rapport annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2020. Read More...
En matière de qualité des eaux de baignade rien n'est laissé au hasard. Des contrôles sont effectués régulièrement par l'Agence régionales de santé qui vérifie que les taux de polluants restent en-dessous des normes fixées par l'Europe. Pour assumer les responsabilités qui lui reviennent, la communauté de communes Sud Pays Basque (CCSPB, 12 communes, 61.000 habitants), a engagé un programme volontariste d'investissement dans les systèmes d'assainissement. Entre 2006 et 2011, ce sont 49 millions d'euros qui ont été investis, puis 22 millions d'euros en 2011-2012, et au-delà une ligne budgétaire de 12 millions a été votée. Read More...