Cette fiche question/réponse est extraite du document publié par Mairie-conseils en avril 2014 : Réponses à 50 questions que se posent les élus – Interrogations juridiques intercommunales au lendemain des élections municipales de 2014.
Le président est l'organe exécutif de l’EPCI. A ce titre, il prépare et exécute les délibérations du conseil communautaire. Il est l'ordonnateur des dépenses et prescrit l'exécution des recettes de l’EPCI. Il est seul chargé de l'administration communautaire, il est le chef des services et représente l’EPCI en justice. Read More...
Lors de sa séance de rentrée du 29 septembre, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s'est prononcé sur quatorze projets de texte, dont dix concernent la réforme de la catégorie B (les principaux projets de décret ainsi que les rapports correspondants sont accessibles ci-contre en téléchargement).
Le projet de décret relatif à la dématérialisation du dossier administratif de l'agent a fait l'objet d'un long débat. Les membres du conseil se sont interrogés sur " Read More...
Publié le 5 mai 2016par Caroline Megglé / EVS Cohésion des territoires, Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions, Développement économique Suite à l'adoption du projet de loi pour une République numérique par le Sénat (voir notre article du 4 mai 2016), l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca) s'est félicitée, dans un communiqué du 3 mai 2016, "des très nombreux progrès du cadre législatif de l'aménagement numérique" Read More...