La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et l'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (Unccas) ont annoncé, le 5 juillet, "dans un contexte d'importantes difficultés pour les gestionnaires de services à domicile", leur association en vue de "soutenir les démarches de mutualisation entre le service public de proximité et ses partenaires locaux". En pratique, il s'agit d'inciter les CCAS et les Cias investis dans l'aide à domicile à recourir aux groupements de coopération sociaux et médico-sociaux (GCSMS), créés par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. Read More...
La commission des finances de l'Assemblée a adopté mercredi 8 octobre dans la soirée la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2015, après l'avoir amendée. Sur les 256 amendements qui avaient été déposés, seuls 18 ont été adoptés.
Parmi eux, quatre portent sur le remboursement de TVA aux collectivités. On savait effectivement qu'un certain nombre de députés de la majorité, à commencer par Valérie Rabault, rapporteure générale du budget, comptaient utiliser ce levier pour répondre aux demandes de mesures de soutien à l'investissement des collectivités touchées par la baisse des dotations prévue par ce même PLF. Read More...
La mèche allumée qu'évoquait Localtis dans son édition estivale (voir notre article ci-dessous du 31 juillet 2017) n'a pas tardé à produire ses premiers effets. Bien que le programme d'En Marche lors de la dernière présidentielle précise clairement "nous maintiendrons la loi SRU (loi Solidarité et Renouvellement urbains), qui a accéléré l'accroissement de la construction de logements sociaux depuis 16 ans", le quotidien Le Monde, dans son édition datée du 18 août, affirme que le gouvernement est prêt à apporter des assouplissements significatifs à la loi SRU. Read More...