"Les dotations de l'Etat varieront selon les regroupements qui seront faits." Telle serait sans doute la phrase à retenir, sur le chapitre purement collectivités locales, de l'allocution de François Hollande le 14 janvier en ouverture de sa conférence de presse. C'est en tout cas la nouveauté qu'on aura pu y déceler. Car pour le reste, s'il a apporté certaines précisions sur ce qu'il attend des prochains projets de loi de décentralisation, on n'aura pas entendu d'annonce particulière. Read More...
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) et la Direction générale des finances publiques (DGFIP) ont levé un coin du voile, ce 21 mars, sur les modalités de compensation par l'Etat, en 2023, de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
L'Etat va verser au bloc communal et aux départements un montant total de 11,265 milliards d'euros cette année, en compensation de la suppression de cette imposition, ont précisé les représentants de Bercy lors d'une séance plénière du Comité des finances locales (CFL). Read More...
Réhabilitation des logements sociaux : accélérer vos projets de rénovation La rénovation énergétique des bâtiments est une priorité nationale, encadrée par la loi (réglementation thermique 2012, bientôt remplacée par la réglementation environnementale RE 2020). Or, certains logements sociaux ont encore une isolation défaillante, source de pertes énergétiques coûteuses et d’inconfort pour les usagers. Leur rénovation thermique est une priorité pour la Banque des Territoires. ncG1vNJzZmivp6x7o63NqqyenJWowaa%2B0aKrqKGimsBvstFonJykkZ6%2ForPErGSnnJWcfnY%3D