Publié le 30 janvier 2014par Thomas Beurey / Projets publics Citoyenneté et services au public, Fonction publique, Organisation territoriale, élus et institutions, Social Le Sénat a adopté en première lecture, le 23 janvier, un projet de loi de modernisation et de simplification du droit et des procédures, centré sur les domaines de la justice et des affaires intérieures. Depuis les débuts du gouvernement de Jean-Marc Ayrault, il s'agit du quatrième texte de simplification par voie d'ordonnance dont le Parlement est saisi. Read More...
Votée ce 7 mars en première lecture par les 80 députés présents, issus de quasiment tous les groupes (le groupe GDR à majorité communiste n'a pas pris part au scrutin), la proposition de loi du MoDem Romain Daubié (Ain) visant à "faciliter la transformation des bureaux en logements" est désormais attendue au Sénat.
Selon le ministre délégué au Logement, Guillaume Kasbarian, ce texte "fait oeuvre utile en rajoutant de l'offre dans un contexte où le marché est bloqué" Read More...
Publié le 13 juin 2024par Catherine Abou El Khair, JGPmedia pour Localtis Emploi De 146.000 contrôles en 2016 à 523.446 en 2023… En quelques années, le contrôle de la recherche d’emploi effectué par les équipes de France Travail (ex-Pôle emploi) a explosé. Plus de 600 agents sont aujourd’hui chargés de cette mission. Cette politique, qui devait être amplifiée d’ici à 2027, a-t-elle des effets probants ? Rien n’est moins sûr à en croire une analyse du Centre d’études de l’emploi et du travail (Ceet), diffusée en juin. Read More...