L'Association des maires ruraux de France (AMRF) a décidé le 21 octobre de saisir le Conseil d'Etat contre la circulaire sur le forfait communal (obligeant les communes à contribuer au financement de la scolarité d'enfants qui fréquentent une école privé dans une autre commune). "Nous avons pris cette décision à l'unanimité des délégués départementaux", a indiqué son président, Gérard Pelletier, à l'AFP. Réunie à Epiniac, près de Saint-Malo, pour son congrès national, l'AMRF affirme que le recours est prêt : " Read More...
Publié le 10 mai 2019par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Environnement Les ministres de la Transition écologique et de l’Agriculture ont confirmé, par un communiqué commun ce 10 mai, leur volonté de généraliser le recours aux projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE), suivant les recommandations de la mission conduite, d’octobre 2017 à juin 2018, sous l'autorité du préfet Pierre-Etienne Bisch. Les deux ministres ainsi que la secrétaire d’Etat, Emmanuelle Wargon, ont cosigné à cet effet, le 7 mai, une instruction mobilisant les préfets pour impulser " Read More...
"Face aux défis qui attendent nos finances publiques, au premier rang desquels le vieillissement de notre population, nous avons besoin de la réunion de trois éléments fondamentaux : une stratégie, une programmation et un consensus." S'appuyant sur des données européennes, Gilles Carrez constate dans son rapport qui doit être présenté le 12 février lors de la deuxième Conférence annuelle des finances publiques que "la recherche de l'amélioration de l'efficience de la dépense publique constitue une impérieuse nécessité" Read More...