Publié le 3 janvier 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Logement social, Social, Finances et fiscalité Dans un communiqué publié entre Noël et le jour de l'an, Julien Denormandie annonce avoir "été informé par la Cnaf d'un besoin de délai complémentaire pour ajuster son système informatique dans le cadre de la réforme des 'APL en temps réel'" (nom grand public choisi pour désigner la "contemporanéisation" des aides personnelles au logement). Read More...
Lors de sa séance du 30 avril, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a examiné un projet de décret faisant évoluer le fonctionnement des commissions de réforme des trois fonctions publiques. Pour simplifier et accélérer le travail de ces instances (lire notre encadré ci-dessous), le projet de décret prévoit qu'elles ne soient pas saisies "lorsque l'administration reconnaît l'imputabilité au service d'une maladie ou d'un accident", ce qui correspond au scénario le plus fréquent. Read More...
Publié le 25 juillet 2014par Valérie Liquet Jeunesse, éducation et formation "Grâce à une concertation entamée il y a plus de 18 mois, à des solutions ajustées aux réalités locales, les conditions d'une rentrée apaisée dans l'intérêt de la réussite des enfants sont réunies", assure le ministère de l'Education nationale dans un communiqué de presse diffusé le 25 juillet. Il fait également savoir que 87,2% des communes ayant une école publique (85,1% des effectifs), verront les horaires de leurs écoles organisés selon le décret Peillon du 24 janvier 2013. Read More...