Publié le 22 novembre 2016par C. Mallet Organisation territoriale, élus et institutions On sait désormais, sur la base des schémas départementaux de coopération intercommunale, que la France comptera 1.263 intercommunalités au 1er janvier 2017, contre 2.062 aujourd'hui soit une diminution d'environ 39%. Le chiffre est officiel : le gouvernement l'a fait savoir lors d'une communication en conseil des ministres vendredi 18 novembre en fin de journée. En précisant que dans le même temps, " Read More...
La lutte contre cette corruption repose donc avant tout sur une démarche de prévention active de l’acheteur public, qui doit maitriser les différents outils qui sont à sa disposition pour garantir une passation exemplaire. Transparence et vigilance sont au centre des fondamentaux juridiques qu’il convient de maitriser aujourd’hui, et ces principes peuvent également être déclinés par de bonne pratiques volontaristes.
Au menu de cette webconférence a été abordé :
La commande publique : d’importants flux financiers du public au privé et de multiples possibilités de détournement Les freins au détournement : un large délit de favoritisme complété par un arsenal pénal complet et des autorités de contrôle attentives Les bonnes pratiques : transparence, intégrité et commande publique ouverte ncG1vNJzZmivp6x7o63NqqyenJWowaa%2B0aKrqKGimsBvstFoo5ploKeyt7HNraCopl2Zsm64wGaaqKqiqr21tc6nZJ2Znqh6rbHSZqSaqpOdsrR5z66ZpaGTqHqtu8KarLFllaN6sa3RrZynmaKerrV5wK%2BcnGWkp66vv8%2BaqZ6mk656cg%3D%3D
Datant de 1911, l’école municipale de Mouais (44) n’avait fait l’objet d’aucun travaux importants depuis. Mal agencé, de piètre qualité énergétique, le bâtiment en pierre ne correspondait plus aux exigences actuelles. Depuis fin 2020, la quarantaine d’élèves des deux classes multi-niveaux (petite-section jusqu’au CP d’un côté, du CE1 au CM2 de l’autre) profitent d’une école neuve (251 m² SHON), construite avec des matériaux écologiques et selon des principes bioclimatiques.
« Nous souhaitions doter la commune d’un équipement attractif, qui valorise l’environnement scolaire et donne envie aux élèves autant qu’aux enseignants », explique le maire de Mouais, Yvan Ménager. Read More...