En cette rentrée 2010, la direction administrative et juridique de Bercy (DAJ) met en ligne une boîte à outils constituée de plusieurs cas pratiques et fiches techniques destinés à aider les acheteurs publics à mieux appréhender les règles de la commande publique et approfondir leurs connaissances sur des sujets parfois délicats.
8 études de cas
Quatre de ces études sont consacrées à la phase de passation des marchés : Condition de passation des marchés de conception-réalisation par les entités adjudicatrices ; Exigence de paiement des frais de reprographie des documents de la consultation ; Insertion de clauses incitatives dans un marché public et Obligation d'informer les candidats non retenus des motifs précis de leur rejet. Read More...
Publié le 19 juin 2024 Aménagement et foncier, urbanisme, Développement économique, Reconquête industrielle, Territoires d’industrie Objectifs de neutralité carbone : la filière automobile en pleine mutationDans un contexte où le défi climatique et l’urgence d’agir pour atteindre l’objectif européen de neutralité carbone d’ici à 2050 sont plus pressants que jamais, la filière automobile s’apprête à connaître une petite révolution. En effet, la réglementation européenne annonçant la fin de la vente des véhicules à moteurs thermiques d’ici 2035 impose une mutation radicale de la filière. Read More...
La ville de Sens (25.000 habitants) est située au nord de l'Yonne, à moins d'une heure de train de Paris. Peuplée à 20% de plus de 60 ans, elle devrait accueillir, à l'horizon 2020, 1.000 nouveaux habitants de plus de 85 ans, des retraités qui se rapprochent des services. En 2013, l'analyse des besoins sociaux de la ville mettait en évidence un isolement des personnes âgées, avec seulement 1,9 aidant par personne (famille, amis…) contre 4 au niveau national. Read More...