Publié le 10 novembre 2011par Jean Damien Lesay Organisation territoriale, élus et institutions, Tourisme, culture, loisirs Le 8 novembre dernier, lors de sa dernière réunion, le Comité des finances locales (CFL) devait entre autres procéder à la désignation de deux de ses membres pour siéger à la Commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (Cerfres). Deux nouveaux membres qui auraient porté à sept le nombre d'élus présents dans cette commission et donné plus de poids aux collectivités territoriales. Read More...
Le Sénat a adopté le 16 mars au soir en première lecture le projet de loi relatif à la fonction publique territoriale venant réformer la loi de 1984. Le texte a été examiné durant trois séances, dans un esprit plutôt consensuel et constructif, donnant lieu à l'adoption de plus de 95 amendements, dont une quinzaine proposés par l'opposition. Le groupe PS s'est abstenu, attendant de la navette parlementaire de nouvelles améliorations. Read More...
Publié le 23 juin 2020par Anne Lenormand / Localtis France Environnement, Organisation territoriale, élus et institutions L'intercommunalité poursuit sa lente progression dans le domaine de l'eau et de l'assainissement, selon le dernier rapport de l'Observatoire des services publics d'eau et d'assainissement publié ce 19 juin. S'appuyant sur des données à fin 2017, cette nouvelle édition montre que 20.094 collectivités assuraient à cette date la gestion de 31.410 services d'eau potable, d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif. Read More...