Publié le 5 juillet 2012par Morgan Boëdec / Victoires éditions Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme Pour élaborer son rapport sur les "enseignements des inondations de 2010" sur le littoral atlantique (Xynthia) et dans le Var, réalisé avec l'aide des chambres régionales des comptes, la Cour a contrôlé les collectivités concernées - trois régions (Pays de la Loire, Poitou-Charentes, Paca), trois départements (Vendée, Charente-Maritime, Var), 14 communes - ainsi que trois services départementaux d'incendie et de secours (Sdis). Read More...
Le ministère de la Justice annonce la mise en place de nouvelles modalités pour différencier les noms composés anciens des doubles noms issus de la loi du 4 mars 2002 relative au nom de famille. Cette loi autorise, depuis le 1er janvier 2005, le père et la mère d'un enfant à transmettre chacun leur nom, dans l'ordre de leur choix. Dans cette éventualité, une circulaire du 6 décembre 2004 avait imposé la séparation du nom du père et de la mère par un double tiret sur les actes d'état civil. Read More...
A l’approche des élections régionales, la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut) a émis ses propositions visant à développer l’offre ferrée de transport express régional (TER), et a dressé, au préalable, un bilan du mouvement de régionalisation engagé depuis 2002. Un bilan globalement positif, l’engagement des régions ayant été depuis lors "très sérieusement" mené selon l’association, qui en compare volontiers l’efficacité à celle déployée pour la reprise en main des lycées. Read More...