Publié le 1 septembre 2010 Commande publique, Emploi, Développement économique, Social, Fonction publique Comment évoluent aujourd’hui les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) associatifs ? Et comment anticiper la gestion des ressources humaines chez ces acteurs de l’insertion par l’activité économique (IAE) ? Les deux questions ont été posées en juillet 2009 au cabinet Essor consultants, par le ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, les partenaires sociaux, ainsi que par le collecteur Uniformation. Read More...
PROBLEME
Les dons et legs faits aux communes obéissent à une procédure juridique assez précise, qu'il s'agisse de l'acceptation de ces libéralités par la commune, ou de la gestion des biens donnés ou légués.
TEXTES
Article 15 de la loi de finances pour 1992 Articles R.2242-1 à R.2242-6 du code général des collectivités territoriales Articles 900-2 à 900-8 du code civil Articles L.2242-1 et suivants du code général des collectivités territoriales Décret n°2002-449 du 2 avril 2002 portant simplification de la procédure administrative applicable aux legs en faveur de l'Etat, des départements, des communes et de leurs établissements et des associations, fondations et congrégations et au contrôle des actes de disposition des associations ou fondations reconnues d'utilité publique ? Read More...
Publié le 8 juin 2016par Emilie Zapalski Emploi, Cohésion des territoires, Jeunesse, éducation et formation "Les discussions se passent dans un très bon esprit." D'après l'Association des régions de France (ARF), le travail avec les recteurs, engagé dans le cadre de la plateforme commune d'engagements Etat-régions pour l'emploi, signée fin mars 2016, avance bien. Dans son volet "enseignement professionnel et apprentissage", la plateforme prévoit ainsi plusieurs actions à mettre en œuvre, entre les régions et l'Etat pour assurer le développement des voies de formation professionnelle, comme l'information aux jeunes et à leur famille sur les voies d'apprentissage et les formations professionnelles initiales en alternance, le développement de l'innovation pédagogique dans les voies de formation professionnelle (avec des expérimentations) et des campus des métiers et des qualifications. Read More...