Une circulaire du 1er juin 2012 apporte des précisions sur le financement des consultations de dépistage anonyme et gratuit de l'infection par le VIH (CDAG). Elle répond notamment à des questions soulevées par les agences régionales de santé (ARS). Après en avoir présenté brièvement les missions, la circulaire rappelle que plusieurs types de structures peuvent être agréées en tant que CDAG : les établissements de santé publics ou privés assurant une ou plusieurs missions de service public, les services et organismes relevant de collectivités territoriales (dès lors que ces dernières ont conclu une convention avec l'Etat, en application de la loi du 13 août 2004 sur les libertés et les responsabilités locales), ainsi que les établissements habilités par le directeur général de l'ARS en tant que Ciddist (centres d'information, de dépistage et de diagnostic des infections sexuellement transmissibles). Read More...
Publié le 14 octobre 2021par C.M., Localtis, avec AFP Organisation territoriale, élus et institutions La France devrait négocier avec l'Union européenne le retrait des prestations de distribution de la propagande électorale du champ des activités régies par les règles de la concurrence, propose un rapport parlementaire présenté mercredi 13 octobre, suite aux problèmes rencontrés lors des élections régionales et départementales de juin dernier.
Incité par l'Europe à libéraliser le marché, le gouvernement avait passé un appel d'offres - aux modalités contestées par les rapporteurs -, remporté par la société Adrexo pour distribuer la propagande électorale pendant quatre ans dans sept régions et 51 départements. Read More...
La mission d'évaluation et de contrôle (MEC) de la commission des finances de l'Assemblée nationale auditionnait le 7 mai des représentants de l'Etat et des collectivités sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours (Sdis). Un enjeu complexe, qui s'apparente même depuis des années à un serpent de mer, crispant tant les élus que les professionnels concernés.
Cette troisième audition, qui intervient un mois avant que la MEC ne rende son rapport, a notamment permis de préciser l'idée consistant à fiscaliser le niveau de dépense publique que représente les Sdis tout en en informant le contribuable. Read More...