Le Conseil national des villes (CNV) vient de publier un avis sur le projet de loi de prévention de la délinquance présenté en Conseil des ministres, le 28 juin. Il estime qu'il n'était pas nécessaire de recourir à une nouvelle loi et s'oppose à toute nouvelle modification de l'ordonnance des mineurs de 1945 avant une "évaluation approfondie" du dispositif.
Compte tenu du champ très large du projet de loi, le CNV regrette que dans la préparation du texte le travail de concertation n'ait " Read More...
Localtis - Vous avez engagé en début d'année une logique de contractualisation avec les départements sur la mise en œuvre de la Stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance 2020-2022, formalisée par une circulaire en juin dernier. Trente départements avaient été retenus pour s'inscrire dans cette démarche. Où en est-on aujourd'hui ?
Adrien Taquet - Je fais actuellement un tour de France pour signer formellement ces contrats entre l'État et les conseils départementaux. Read More...
Voici les principaux points qui seront abordés au cours de cette réunion :
Quels types d’immeubles peuvent être frappés par un arrêté de péril ?
Comment faire le choix entre péril ordinaire et péril imminent ?
Quelles sont les mesures opposables aux occupants locataires du bien ?
Dans quelles circonstances un président d’EPCI a-t-il compétence pour intervenir ?
Que se passe-t-il si l’immeuble frappé d’un arrêté de péril est vendu ?
Cette réunion vous permettra également d’échanger sur vos expériences et les éventuels cas auxquels vous auriez été ou êtes confrontés. Read More...