Publié le 2 novembre 2011par Clémentine Forissier / EurActiv.fr Europe et international Le lobbying à plusieurs semble avoir porté ses fruits. A la suite de la publication par la Commission européenne des cartes des réseaux transeuropéens de transport (RTE-T) pour 2014-2020, huit régions qui entourent le Bassin parisien se félicitent d'avoir "réussi à faire inscrire en grande partie" le Maillon Ouest "grâce à ses actions".
"Malgré sa position stratégique, cette zone ne faisait pas partie du projet initial européen" Read More...
Aide aux départements les plus fragiles Le ministre délégué chargé des Comptes publics, Thomas Cazenave, a appelé à "une réflexion collective" pour la mobilisation d'un fonds de 60 millions d'euros en 2023, afin d'aider les départements "les plus fragiles". "Nous suivons attentivement la situation financière des départements, affectée par la baisse des DMTO [droits de mutation à titre onéreux] en 2023", a-t-il assuré.
Ce fonds de 60 millions d'euros correspond au fonds de sauvegarde constitué à l'occasion du remplacement, dans le panier fiscal des départements, de la taxe sur le foncier bâti par de la TVA (voir notre article du 28 septembre). Read More...
Publié le 25 septembre 2023par Philie Marcangelo-Leos , MCM Presse pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Social Un décret, paru ce 24 septembre, pérennise le dispositif de dispense de formalités d'urbanisme applicable à certaines constructions démontables mis en place de façon temporaire par un précédent décret (n° 2021-812) datant du 24 juin 2021. Pour rappel, l’article R.421-5 du code de l’urbanisme (CU) permet déjà la dispense des constructions implantées pour une durée n’excédant pas trois mois. Read More...