Publié le 9 décembre 2010par C. M. Organisation territoriale, élus et institutions Alors que les parlementaires PS à l'origine du recours contestaient le principe même du conseiller territorial créé par le projet de réforme des collectivités, le Conseil constitutionnel a jugé ce 9 décembre que le nouvel élu ne portait atteinte "ni à la libre administration des collectivités territoriales ni à la liberté du vote".
Le mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours retenu pour l'élection du conseiller territorial est également validé par les sages, qui le jugent " Read More...
Publié le 16 octobre 2020par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement Un arrêté, publié ce 16 octobre, procède à l'actualisation du contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid pour la réalisation des diagnostics de performance énergétique (DPE) avec les données d'exploitation 2016-2017-2018. L’annexe 7 de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au DPE pour les bâtiments existants proposés à la vente est mise à jour chaque année à partir des données recueillies dans le cadre del’enquête nationale réalisée par le Syndicat national du chauffage urbain et de la climatisation urbaine (SNCU) en partenariat avec l’association Amorce. Read More...
La région Languedoc-Roussillon occupe le premier rang des régions françaises pour la création d'entreprises sur la période 1993-2006, avec un taux global moyen de création de 15,5% contre 12,1% dans les autres régions, hors Ile-de-France. C'est ce qu'indique une synthèse réalisée en janvier 2008 par l'Insee Languedoc-Roussillon. En 2006, près de 18.300 entreprises ont ainsi été créées dans la région, soit 14,6% des entreprises existantes. Une tendance favorable qui a démarré en 2003. Read More...