Publié le 30 mars 2011par Thomas Beurey / Projets publics Jeunesse, éducation et formation, Citoyenneté et services au public, Logement social Plus de 70 articles restaient en discussion. Le Sénat n'a pourtant modifié qu'à la marge la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, texte fourre-tout, lors de son examen en seconde lecture, le 29 mars. La principale évolution concerne les établissements publics d'enseignement primaire, dont le Sénat ne veut décidément pas. Read More...
Publié le 14 décembre 2011par Michel Tendil Développement économique, Emploi, Social Les réseaux de l'insertion par l'activité économique (IAE) aspirent à un "changement d'échelle". Regroupant 3.500 structures, qui vont des entreprises d'insertion aux ateliers et chantiers d'insertion (ACI), en passant par les entreprises de travail temporaire d'insertion, ils suivent chaque année 250.000 personnes les plus éloignées de l'emploi… Ils comblent ainsi les lacunes des politiques de l'emploi en s'intéressant aux problèmes sociaux que rencontrent ces personnes à travers un accompagnement renforcé. Read More...
Publié le 6 mars 2008 Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme Issus de la loi relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages du 30 juillet 2003, les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) ont trois objectifs : maîtriser l'urbanisation nouvelle autour des installations à risque ; réduire progressivement (sur 30 ans) les situations dangereuses héritées du passé ; ne plus créer de nouveaux risques sur les zones habitées. Read More...