Comme il le fait tous les quatre ans depuis 1994, le ministère de la Transition écologique a publié ce 24 octobre le rapport sur l'état de l'environnement en France. Si de manière générale, "l'état de l'environnement continue de s'améliorer en France sous l'effet de la réglementation et des initiatives nationales et locales", souligne ce nouveau document, il révèle aussi "un bilan plus contrasté de la situation de l'environnement dans certains domaines" Read More...
La loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration a introduit dans le Code de l'action sociale et des familles (CFAS) une disposition (article L348-4) prévoyant que "le bénéfice de l'aide sociale ne peut être accordé ou maintenu aux personnes ou familles accueillies dans un centre d'accueil pour demandeurs d'asile que si une convention a été conclue à cette fin entre le centre et l'Etat". Un décret du 31 août 2007 précise le contenu de cette convention. Read More...
On ne parle plus que de cela depuis vendredi… la perte du triple A français et ses possibles répercussions en cascade. Même si, en réalité, beaucoup de choses dépendront de la réaction des marchés obligataires dans les jours qui viennent.
Pour l'Etat, les choses sont à peu près claires : les conditions de financement dont il bénéficie aujourd'hui risquent de se durcir. Autrement dit, les taux auxquels l'Etat emprunte pour financer sa dette - actuellement 3,2% pour des obligations à dix ans - devraient augmenter. Read More...