Publié le 12 mars 2018par A.L. Ile-de-France Organisation territoriale, élus et institutions, Développement économique La région Ile-de-France et les sept départements franciliens - Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Yvelines, Essonne, Val-d'Oise, Val-de-Marne et la Seine-et-Marne - ont demandé ce 12 mars à être "partie prenante de tout processus pouvant conduire au désengagement de l'État" concernant Aéroports de Paris, dont la privatisation va être enclenchée par le gouvernement. "Alors que l'objectif affiché par le gouvernement est de créer en Ile-de-France une métropole puissante en termes d'attractivité et de développement économique, l'État s'apprêterait, sans aucune concertation avec les collectivités locales concernées, à privatiser Aéroports de Paris" Read More...
Publié le 16 juillet 2018par V.L. avec A.F.P Logement social, Social Alors que la discussion du projet de loi Elan (portant évolution pour le logement, l'aménagement et le numérique) débute ce lundi 16 juillet au Sénat en séance plénière, son article 18 sur le logement des personnes handicapées est épinglé par deux grandes institutions. Pour rappel, ce premier article du chapitre "Simplifier l'acte de construire" prévoit le passage de 100% à 10% de logements " Read More...
La participation des grands maîtres d'ouvrage à la prévention de la délinquance est au coeur de l'article 14 de la loi n°2007-297 du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance qui a modifié l'article L.111-3-1 du Code de l'urbanisme. Ce dernier article est issu de la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation pour la sécurité créant les études de sécurité publique, dont le décret d'application n'a jamais été pris. Read More...