Publié le 1 septembre 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social La fondation Abbé-Pierre publie, avec le Comité action logement (CAL), un guide intitulé "Habitat indigne et droits des occupants - Guide de l'accompagnant". L'objectif est de permettre aux acteurs locaux d'agir face à "des propriétaires qui profitent de la crise du logement et de la vulnérabilité de populations pauvres et précaires". La conception du guide - très réussie - s'appuie sur l'expérience accumulée dans le cadre du programme de lutte contre l'habitat indigne " Read More...
Dans une délibération qui doit être prochainement publiée au Journal officiel, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) prend clairement position sur le lien entre l'attribution des prestations familiales et la situation des enfants au regard du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. La Halde indique en effet avoir "reçu de nombreuses réclamations de parents d'enfants étrangers, qui s'étaient vu refuser le bénéfice des prestations familiales par les CAF, au motif qu'ils ne pouvaient justifier de la régularité de l'entrée de leurs enfants sur le territoire national" Read More...
Publié le 27 août 2020par Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis France Environnement, Organisation territoriale, élus et institutions Dans la continuité d’un précédent décret instaurant au bénéfice du bloc communal un droit de préemption en vue de mieux protéger la ressource en eau (voir notre article du 9 juillet), une nouvelle consultation publique s’engage sur un texte qui encadre la mission non obligatoire de préservation pouvant être assurée par les services d'eau potable. Read More...