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Foncire de commerce de La Roche-sur-Yon, pionnire du genre (85)

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Conçue pour redynamiser les centres-villes dans le cadre du programme Action cœur de ville, la foncière Métropolys est une première en France. Lancée fin 2019 à La Roche-sur-Yon, par la société d'économie mixte (SEM) Oryon et la Banque des Territoires (BDT), cette société par actions simplifiée (SAS) permet de lutter contre la vacance commerciale, résidentielle ou de bureaux, en montant des opérations mixtes où – faute de rentabilité – le privé n'interviendrait pas. Read More...

l'interdiction d'exercer la suite d'une condamnation est conforme la Constitution

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Publié le 7 mai 2021par  Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs, Fonction publique, Citoyenneté et services au public L'interdiction d'exercer les fonctions d'éducateur sportif par une personne condamnée pour certains crimes ou délits listés dans la loi du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport est bien conforme à la Constitution. Ainsi en a décidé le Conseil constitutionnel en réponse à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Read More...

La campagne tarifaire met les tablissements sous pression

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Publié le 2 mars 2018par  Jean-Noël Escudié / P2C Social, Santé, médico-social, vieillissement Edouard Philippe l'avait clairement annoncé en présentant, le 13 février dernier, les objectifs et les grands axes de la stratégie de transformation du système de santé : "Je ne vais pas faire comme si j'ignorais que nous publions les nouveaux tarifs hospitaliers dans deux semaines. Ils seront en baisse" (voir notre article ci-dessous du même jour). Read More...