Publié le 3 octobre 2022par Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Energie, Finances et fiscalité Comme chaque année, un arrêté, paru ce 1er octobre, fixe le taux des contributions dues par les gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité (c’est-à-dire principalement Enedis et les autres entreprises locales de distribution) pour alimenter le compte d'affectation spécial dédié au financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (CAS Facé). Read More...
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Publié le 11 juin 2012par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs Déjà victime d'un certain nombre de déboires depuis son lancement en 2002 (voir notre article ci-contre du 4 février 2011), le dossier de l'inscription du bassin minier est soumis à un - ultime ? - suspense. Une dépêche de l'AFP révèle en effet que l'un des deux groupes d'experts chargés de se prononcer sur le dossier a émis des réserves sur l'inscription du bassin minier. Read More...