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La nouvelle conomie mixte dpartementale

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Cet événement est organisé en partenariat avec Départements de France et la Fédération des élus des Entreprises Publiques Locales L’économie mixte départementale a été largement remodelée à la suite des réformes territoriales de 2014-2015. Aujourd’hui, force est de constater l’ampleur des changements et des dynamiques, avec 50% d’Entreprises Publiques Locales supplémentaires en 10 ans, un rythme plus rapide pour les EPL départementales que pour l’ensemble des EPL. Pour revenir sur ce constat dressé dans le guide « Les EPL au service de l’action départementale » paru en novembre 2023, et pour exposer les enjeux de cette recomposition en cours, nous vous proposons 3 tables rondes successives réunissant des acteurs clés de ce renouveau :  Read More...

la question du financement revient dans les dbats

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Publié le 11 septembre 2019par  Anne Lenormand / Localtis France Transport et mobilité décarbonée En ouverture de la discussion en deuxième lecture en séance publique à l'Assemblée du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM), Jean-Baptiste Djebbari, nouveau secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la Transition écologique chargé des Transports, avait pourtant prévenu : "la prochaine étape, avant même l’adoption définitive de ce texte, sera évidemment le projet de loi de finances, qui sera le support de son financement" Read More...

le conseil de la CNSA pose les bases dun cadre commun

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Publié le 10 juillet 2024par Caroline Megglé , pour Localtis Citoyenneté et services au public, Santé, médico-social, vieillissement, Social Le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a récemment adopté un avis sur "la représentation des personnes et leur participation directe dans le champ de l’autonomie". "Cet avis constitue la première étape d’un cadre commun qui permettra à tous les acteurs de la branche (qu’ils soient ou non décisionnaires) et à tous les niveaux, national comme territorial, de disposer d’une méthode et de principes pour associer les représentants des personnes et les personnes elles-mêmes à leurs actions" Read More...