Publié le 20 juin 2014 Développement économique, Cohésion des territoires, Sécurité, Aménagement et foncier, urbanisme La loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite aussi "loi Pinel", a été publiée au Journal officiel le 19 juin. Que les lecteurs attentifs se rassurent, l'article 17, qui n'apparaît pas en tant que tel, figure bien dans le texte. Il s'agit simplement d'une erreur de transcription qui devra être corrigée. Read More...
La mission d'information du Sénat sur les inondations du sud-est a livré ce 5 avril à Draguignan ses premières réflexions. En juin 2010, d'importantes inondations avaient fait 23 morts et 2 disparus dans le Var. Un nouvel épisode a frappé la région en novembre dernier, où 120 communes du Var et des Alpes-Maritimes ont été reconnues en état de catastrophe naturelle.
La mission sénatoriale a d'abord pointé du doigt la loi sur l'eau et les règles de la comptabilité publique. Read More...
Publié le 3 février 2015par C.M. Organisation territoriale, élus et institutions On pouvait s'y attendre. Depuis sa récente publication, le rapport du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) sur l'intercommunalité intitulé "La taille des EPCI, un levier d'action pour la politique d'égalité des territoires" (voir notre article du 30 janvier), fait des vagues. Ce bref opus de 13 pages, annexes comprises, avait été produit à la demande du gouvernement qui, en juin dernier, souhaiter disposer d'une analyse du CGET en vue de l'instauration d'un seuil de 20. Read More...