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Publié le 16 mars 2021par F. Fortin / MCM Presse pour Localtis Europe et international, Fonction publique, Sécurité "Relève de la notion de 'temps de travail', au sens de la directive 2003/88, l’intégralité des périodes de garde, y compris celles sous régime d’astreinte, au cours desquelles les contraintes imposées au travailleur sont d’une nature telle qu’elles affectent objectivement et très significativement la faculté, pour ce dernier, de gérer librement, au cours de ces périodes, le temps pendant lequel ses services professionnels ne sont pas sollicités et de consacrer ce temps à ses propres intérêts. Read More...
Publié le 23 juin 2016par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Ile-de-France Environnement, Energie, Sécurité, Santé, médico-social, vieillissement, Jeunesse, éducation et formation La direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (Driee) d'Ile-de-France a dressé le 21 juin un bilan positif de la prévention des risques industriels en 2015. Outre leurs missions habituelles, notamment d'inspection des installations classées (1.630 inspections réalisées en 2015, dont un peu moins d'un tiers ont débouché sur des sanctions ou mises en demeure), ses 450 agents dont une centaine d'inspecteurs ont bénéficié d'un nouveau mode d'organisation lié à la simplification administrative. Read More...