En adoptant définitivement, le 1er août 2007, le projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (Tepa), l'Assemblée nationale et le Sénat ont ouvert le champ d'une expérimentation institutionnalisée du revenu de solidarité activité (RSA), destiné à remplacer à terme le RMI. Au total, 25 départements - dont 15 se sont déjà fait connaître et 10 devraient se porter candidats avant octobre 2007 - devraient participer à l'expérimentation. Read More...
Publié le 28 octobre 2010 Développement économique, Environnement, Energie Figurant parmi les 23 engagements pris au terme des états généraux de l’industrie (EGI) le 4 mars 2010, la simplification des procédures réglementaires et administratives qui pèsent sur les PME et PMI devrait prendre forme. Suite à la remise du rapport sur cette simplification par la députée UMP d’Eure-et-Loir Laure de La Raudière, le ministre de l’Industrie s’est engagé à mettre en oeuvre plusieurs dispositifs pour " Read More...
Publié le 22 juillet 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Tourisme, culture, loisirs, Sécurité Alors que l'Élysée vient de déposer plainte pour la disparition – et le vol supposé – de sept œuvres d'art au sein du palais et que le Premier ministre a récemment diffusé une lettre circulaire en forme de rappel à l'ordre sur la gestion des biens culturels mobiliers d'intérêt public appartenant à l'État dans les administrations (voir notre article ci-dessous du 17 avril 2019), la Commission de récolement des dépôts d'œuvre d'art (CRDOA) rend public son rapport d'activité 2018, remis au ministre de la Culture en mars dernier. Read More...