Publié le 6 mai 2024par Olivier Devillers , pour Localtis Infrastructures numériques, THD Le projet de loi de simplification de la vie économique, discuté au Sénat à partir du 3 juin 2024, propose la suppression de cinq commissions consultatives parmi lesquelles la Commission supérieure du numérique et des postes (CSNP). L'étude d'impact associée au projet de loi explique que "la création de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) et celle du Conseil national du numérique (Cnum) rendent obsolète la pertinence de la CSNP" Read More...
Publié le 28 avril 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Environnement, Energie Présente désormais sur une bonne partie du territoire, tout particulièrement en Auvergne-Rhône-Alpes, et devenue un véritable enjeu de santé publique - en raison de sa dangerosité et des allergies sévères qu'elle provoque -, la lutte contre l'ambroisie fait son entrée dans le code de la santé publique. Un décret du 26 avril 2017, complété par un arrêté du même jour, précise en effet les modalités de lutte contre l'ambroisie à feuilles d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisses. Read More...
Publié le 21 juin 2024par Frédéric Fortin , Epique communication pour Localtis Développement économique, Europe et international, Territoires d'innovation À l’heure où les contours de la politique de cohésion sont remis en question (v. notre article du 18 juin), la Commission européenne vient de recenser ses "vallées régionales de l’innovation" de l’UE. Ce dispositif, composante "phare" du "nouveau programme européen d’innovation" présenté en 2022, vise à "renforcer les performances globales de l’Europe en matière d’innovation tout en comblant la fracture existante [entre ses régions] en la matière" Read More...