Suite à la remise, le 29 novembre, du rapport de Christophe Robert, délégué général de la fondation Abbé-Pierre, sur la mobilisation du parc privé pour les mal-logés, Emmanuelle Cosse a présenté des mesures visant à remettre sur le marché 50.000 logements vacants en trois ans. Cela représenterait la moitié des logements vacants "immédiatement mobilisables et habitables" en zones tendues.
Pour y parvenir, la ministre du Logement a annoncé qu'elle proposera au Parlement un nouveau dispositif fiscal à destination des propriétaires qui remettent sur le marché leur logement vacant. Read More...
Publié le 22 mai 2013par Anne Lenormand Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme C'est à l'issue d'un vote à main levée que les députés ont adopté en première lecture dans la nuit du 21 au 22 mai 2013 le projet de loi défendu par Cécile Duflot "habilitant le gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction". La ministre du Logement a invoqué à la tribune " Read More...
Publié le 5 octobre 2012 Logement social, Sécurité, Citoyenneté et services au public Le carnet de circulation imposé aux gens du voyage sans ressources régulières est "contraire à la Constitution". Il en va de même des restrictions au droit de vote, à savoir l'obligation pour eux d'être rattachés pendant une durée de trois ans ininterrompus dans la même commune pour pouvoir s'inscrire sur les listes électorales. Ainsi en a jugé le Conseil constitutionnel, le 5 octobre. Read More...