Une ordonnance du 24 juillet 2009 met en place la partie législative du Code du cinéma et de l'image animée. Ce secteur de la culture devient ainsi le premier à disposer d'une codification spécifique, le Code de la propriété intellectuelle ayant une vocation plus transversale et un champ plus vaste que le seul domaine de la culture (droit des brevets). Le secteur du cinéma possédait d'ailleurs déjà un embryon de " Read More...
Publié le 15 avril 2020par Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis France Energie, Environnement C’est à travers une lettre-type à télécharger sur son site que l’Association nationale pour la protection du ciel et de l'environnement nocturne (Anpcen) mobilise les citoyens pour sensibiliser les nouveaux maires et exécutifs locaux à l’importance de réduire les nuisances lumineuses. Un objectif public, rythmé ces dernières années par la publication d’une série d'arrêtés imposant des plages horaires d’extinction nocturne plus strictes et de nouvelles règles techniques (voir nos articles du 7 janvier 2019 et du 25 octobre 2018), mais dont l’application accuse du retard du fait du manque de contrôle. Read More...
Publié le 17 janvier 2024par Anne Lenormand , Localtis Transport et mobilité décarbonée Au lendemain de la diffusion d'un communiqué appelant à la nomination d'un ministre en charge des transports, le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) a réitéré sa demande ce 17 janvier, lors de sa traditionnelle cérémonie de vœux organisée à Paris. L'an passé, Clément Beaune, titulaire du portefeuille dans le gouvernement d'Élisabeth Borne, avait répondu présent à l'invitation des élus du Gart et déclaré souhaiter la mise en place d'une conférence nationale des transports permettant à l'État et aux collectivités locales d'aborder régulièrement les problématiques liées aux transports publics (voir notre article du 20 janvier 2024). Read More...