Publié le 24 janvier 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Jeunesse, éducation et formation L'Assemblée nationale a achevé, dans la soirée du 22 janvier, l'examen en première lecture de la proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Le vote n'interviendra toutefois que le 28 janvier en fin de journée, sous la forme d'un scrutin public, qui est de droit pour un texte de portée constitutionnelle. Read More...
Publié le 21 juillet 2016par Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social Il y a quelques jours (voir notre article ci-contre du 30 juin 2016), l'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (Unccas) regrattait le décret du 21 juin 2016 supprimant le caractère annuel de l'analyse des besoins sociaux (ABS) que doivent effectuer les centres communaux et intercommunaux d'action sociale (voir notre article du 24 juin 2016). Read More...
Un décret et une circulaire publiés au Journal officiel du 23 septembre définissent, pour le premier, la composition de la commission consultative d'évaluation des normes (CCEN), et, pour la seconde, l'action ministérielle pour favoriser son intervention.
En janvier 2006, Dominique de Villepin, alors Premier ministre, annonçait lors de la conférence des finances publiques sa volonté : les dotations de l'Etat aux collectivités territoriales seront indexées sur l'inflation. En contrepartie, il se déclarait "prêt à un moratoire sur toute nouvelle norme" Read More...