Publié le 22 décembre 2011par Claire Mallet Organisation territoriale, élus et institutions Au moment où nous interrompons nos éditions quotidiennes pour une dizaine de jours, le Parlement mettait un point final au marathon budgétaire avec l'adoption définitive ce 21 décembre en fin de journée du projet de loi de finances (PLF) pour 2012 et du quatrième projet de loi de finances rectificatives (PLFR) pour 2011. Un exercice certes traditionnel, mais corsé cette année par un savant chassé-croisé entre ces deux textes. Read More...
De nouveaux pôles spécialisés dans le domaine des écotechnologies vont pouvoir être sélectionnés dans le cadre de la réouverture, jusqu'au 2 octobre 2009, d'un créneau de dépôt de candidatures. C'est l'annonce principale de la cinquième journée nationale des pôles de compétitivité, organisée le 30 juin 2009 à Paris. "La procédure de sélection sera la même qu'en 2004 lors de la première sélection, mais elle sera ciblée sur les écotechnologies, donc sur un nombre limité de pôles, où vont se concentrer les savoirs, et sur lesquels on va mettre le paquet" Read More...
50 kWh par mètre carré et par an : tel est la norme de consommation d'énergie primaire imposée par l'article 4 de la loi de mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (Grenelle 1) aux nouveaux bâtiments publics et du secteur tertiaire à partir de la fin 2010 et à toutes les nouvelles constructions à partir de la fin 2012. Pour guider la rédaction des décrets d'application de la loi, ce même article prévoyait la réalisation d'une étude par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) afin notamment de proposer un niveau pertinent de modulation de cette norme permettant d'encourager la diminution des émissions de gaz à effet de serre. Read More...