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Une proposition de loi pour encadrer les dpenses de communication des collectivits

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Publié le 24 avril 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Organisation territoriale, élus et institutions La communication des collectivités territoriales revient régulièrement dans les préoccupations du législateur, même si cela n'a, pour l'instant, pas donné lieu à des textes significatifs, sauf pour ce qui concerne les sondages et la communication en période électorale. Jean-Pierre Grand, sénateur (LR) de l'Hérault, vient néanmoins de déposer une nouvelle proposition de loi " Read More...

une socit totalement publique pour le chantier de la Confluence

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La SEM Lyon Confluence, chargée du vaste chantier de la transformation du quartier de la Confluence située au sud de la presqu'île lyonnaise, va devenir en janvier une société publique locale d'aménagement (SPLA) détenue à 100% par les collectivités locales. Cette décision permettra de "gagner du temps sur le processus opérationnel", indique le cabinet du président de la communauté urbaine du Grand Lyon, pour qui sinon, "il aurait fallu remettre en consultation la seconde partie de l'opération d'aménagement" Read More...

Une tude d'impact bientt obligatoire pour les grands vnements sportifs ?

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Publié le 14 avril 2017par  Jean Damien Lesay Tourisme, culture, loisirs, Développement économique Et si les subventions d'Etat aux grands événements sportifs internationaux étaient soumises à la production d'une étude d'impact ? C'est la piste envisagée par le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports à travers sa réponse, publiée au Journal officiel du 4 avril 2017, à une question du député de la Manche Guénhaël Huet. Read More...