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un dcret prcise les nouvelles rgles de conduite

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Un décret, publié au Journal officiel le 5 mai, définit les mesures de sûreté et de police applicables aux transports ferroviaires ou guidés (trains, tramways, métros) et pour certaines aux services publics de transport routier de personnes. Ce texte réglementaire fait suite à la loi du 22 mars 2016 "relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs" Read More...

Un nouveau rapport favorable la limitation de vitesse 80 km/h sur le rseau routier dpartem

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Alors que de nombreux élus ont fait connaître leur opposition à la décision gouvernementale de limiter à 80 km/h à partir du 1er juillet prochain la vitesse maximale sur l'ensemble des routes secondaires, un rapport de l'Observatoire interministériel de la sécurité routière (ONISR) sur l'accidentalité des routes à double sens publié ce 17 avril plaide pour cette réduction de vitesse. Il s'appuie sur une enquête conduite début 2018 avec l'appui des observatoires départementaux de sécurité routière. Read More...

un rapport propose un guichet unique rgional

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Publié le 27 janvier 2021par  Michel Tendil / Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Développement économique Après trois décennies de désindustrialisation, combien le pays compte-t-il de friches industrielles ? Le ministère de la Transition écologique en comptabilise 1.400 quand d’autres acteurs les estiment "entre 4.000 et 10.000 pour une surface totale de 90.000 à 150.000 hectares", selon la députée Marie-Noëlle Battistel (PS, Isère), présidente de la mission d’information sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives, qui a présenté son rapport, mercredi 27 janvier, devant les commissions du développement durable et des affaires économiques de l’Assemblée. Read More...