Publié le 5 novembre 2012par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie, Citoyenneté et services au public Pour préparer notamment l'examen parlementaire du projet de loi relatif à la réforme du Code minier, la commission du développement durable de l’Assemblée nationale a auditionné le 31 octobre l’avocat spécialisé en droit de l’environnement Arnaud Gossement. Ce dernier avait en effet remis, le 12 octobre 2011, un rapport relatif à ce "chantier gigantesque" Read More...
La synthèse finale du forum public sur l'école et internet, lancé par le ministère de l'Éducation nationale pour accompagner le travail de la mission "E-educ" sur le développement des Tice, vient d'être mise en ligne. Ouvert durant un mois jusque fin février dernier, l'espace de discussion a suscité 525 réponses enregistrées sur 198 sujets. Deux niveaux de préoccupations apparaissent dans les échanges : les pratiques concrètes TIC au sein des établissements scolaires, le contexte général et la responsabilité de l'Education nationale et des collectivités territoriales. Read More...
Publié le 26 février 2008 Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions Une circulaire du ministre de l'Intérieur datée du 21 février dresse la liste des premières mesures que les conseils municipaux devront prendre aussitôt après leur renouvellement. Ces mesures concernent principalement les délégations de fonctions du conseil municipal au maire et de celui-ci à ses adjoints, la désignation des délégués dans les organismes extérieurs ainsi que la mise en place des commissions municipales et des comités consultatifs. Read More...