Publié le 12 décembre 2018par Michel Tendil pour Localtis Poitiers Développement économique, Aménagement et foncier, urbanisme Neuf mois après son lancement, le programme Action coeur de ville entre dans le vif du sujet. Les délais sont tenus : 220 villes sur les 222 retenues dans le programme ont signé leur convention. "Tout a été mené dans un temps remarquablement rapide et ce, grâce à la souplesse du programme et au très fort engagement des élus et des partenaires pour s’investir. Read More...
Un décret du 2 juillet 2008, publié au Journal officiel du 4 juillet 2008, supprime un verrou important en termes de détachement - celui qui interdisait jusqu'ici aux fonctionnaires territoriaux d'être détachés dans un emploi dont la rémunération excédait de plus de 15% celle perçue dans l'emploi d'origine.
Le décret supprime donc les dispositions du décret du 13 janvier 1986 relatif à la position de détachement du décret du 30 décembre 1987 concernant les emplois administratifs de direction et du décret du 9 février 1990 concernant les emplois techniques de direction qui avaient pour objet de fixer une limite supérieure à l'augmentation de rémunération pouvant résulter d'un détachement. Read More...
Lors de la présentation des textes financiers 2016, le 16 septembre à Bercy, et dans un contexte de forte mobilisation des élus territoriaux, le ministre des Finances a défendu la poursuite de la baisse des dotations aux collectivités décidée par le gouvernement.
"Demander un effort aux collectivités locales, c'est la moindre des choses lorsque par ailleurs on demande des efforts de réduction de la dépense publique", a ainsi estimé Michel Sapin devant la presse. Read More...