Publié le 11 novembre 2015 Tourisme, culture, loisirs, Environnement, Energie L'affaire jugée par le Conseil d'Etat dans un arrêt du 14 octobre 2015 est caractéristique d'un contentieux récurrent dans les communes rurales gagnées par l'urbanisation ou les résidences secondaires. Elle concerne en effet... les sonneries de cloches et, plus particulièrement, les "sonneries civiles" (notamment celles qui marquent les heures). En l'espèce, Mme A.D et M. B.C, après avoir acquis un bien immobilier dans la commune, avaient demandé en 2006 au maire de Boissettes (Seine-et-Marne, 460 habitants) de mettre un terme à ces sonneries. Read More...
Dans un avis du 1er juillet, le Conseil d'Etat revient à nouveau (voir notre article ci-contre du 13 juin 2016) sur la mise en œuvre du droit au logement opposable (Dalo). Saisi d'une requête en interprétation par le tribunal administratif de Melun, le Conseil répond en effet à quatre questions, certes juridiques, mais qui ne sont pas sans incidence pour les acteurs de l'accès au logement. En l'occurrence, l'affaire qui doit être jugée par le tribunal de Melun après la réponse du Conseil d'Etat porte sur un recours contre un courrier du préfet du Val-de-Marne, indiquant au requérant qu'il perdait le bénéfice de la décision par laquelle la commission de médiation du Val-de-Marne avait reconnu le caractère prioritaire et urgent de sa demande de logement (pour avoir refusé, sans raison valable, un logement proposé par la préfecture). Read More...
Publié le 30 juin 2020par A.L. / Localtis avec AFP Dordogne Environnement, Transport et mobilité décarbonée, Tourisme, culture, loisirs Porté depuis plus de 30 ans par le département de la Dordogne et déjà partiellement construit, le projet de contournement routier de Beynac-et-Cazenac, village classé parmi les plus beaux de France, vient d'être définitivement stoppé par le Conseil d'État. La haute juridiction administrative a jugé irrecevable, ce 29 juin, le pourvoi du département, scellant la victoire des défenseurs de l'environnement et du patrimoine qui s'étaient mobilisés contre un projet accusé de dénaturer la vallée de la Dordogne et des sites protégés. Read More...