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Aprs le RMI, le surendettement recule galement

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Il y a trois semaines, la publication des statistiques sur le RMI au 31 décembre 2007 montrait un recul de 8,3% du nombre de bénéficiaires de cette prestation. L'amélioration de la situation générale au cours de 2007 se confirme aujourd'hui avec la publication, par la Banque de France, de son "Baromètre du surendettement" au 31 décembre de l'an dernier. Avec un recul de 1,1% du nombre de dossiers déposés (soit 182. Read More...

De la Convention citoyenne la loi Climat et Rsilience

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Publié le 12 mars 2021mis à jour le 18 octobre 2021 Aménagement et foncier, urbanisme, Energie, Environnement, Transport et mobilité décarbonée Deux textes législatifs au sort contrasté sont issus des travaux de la Convention citoyenne pour le climat qui a tenu sa session finale en février 2021. L'un, visant à intégrer la protection de l'environnement à l'article 1er de la Constitution, a été abandonné le 6 juillet 2021, faute de pouvoir être adopté en termes identiques par les députés et sénateurs. Read More...

des dlais de six mois, un mois ou cinq jours ?

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Publié le 10 juillet 2018par  Jean-Noël Escudié / P2C Social, Santé, médico-social, vieillissement À l'occasion de la séance de questions orales sans débat du 3 juillet 2018 au Sénat, Joël Guerriau, sénateur (Les Indépendants - République et Territoires) de Loire-Atlantique, a soulevé le problème des délais de délivrance de la carte mobilité inclusion (CMI) qui remplace, depuis le 1er janvier 2017, les cartes d'invalidité, de priorité et de stationnement (bien que la CMI conserve, selon les cas, une mention " Read More...