Ce ne sont pas moins de 450 amendements (en partie rédactionnels) au projet de loi de réforme ferroviaire qui ont été passés au tamis, et ce jusque tard dans la nuit du 27 mai, puis ce 28 mai dans la matinée, par les députés de la commission du développement durable. "Une soif de clarté" s'est exprimée sur des volets intéressant directement les collectivités. "Dont les régions, qui ont grandement financé le matériel sans en avoir la propriété" Read More...
Publié le 7 janvier 2016par Anne Lenormand Environnement, Energie, Citoyenneté et services au public Après plusieurs reports, le projet de loi sur la biodiversité, adopté le 24 mars dernier par l'Assemblée nationale, sera examiné en séance au Sénat à partir du 19 janvier. En attendant, la société civile est invitée à participer à l'élaboration de la loi sur le site Parlement & Citoyens, qui organise des consultations à l'initiative de parlementaires souhaitant associer les citoyens à la rédaction des textes législatifs. Read More...
Publié le 14 mars 2013par Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique, Environnement, Energie, Social, Jeunesse, éducation et formation, Emploi "On ne peut pas considérer les inégalités territoriales exclusivement sous l'angle du revenu", a déclaré l'économiste Eloi Laurent, mardi 12 mars, devant la commission du développement durable du Sénat. L'auteur du rapport sur l'égalité des territoires remis à Cécile Duflot le 22 février estime que les inégalités territoriales sont " Read More...