Un décret du 20 avril 2017 précise les modifications apportées aux conditions d'attribution et aux modalités des prêts à taux zéro (PTZ) applicables aux offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2017. Son étude d'impact apporte également des précisions sur les montants prévisionnels du PTZ en 2017.
Une extension du PTZ aux accédants en bail réel solidaire Le décret maintient, pour les prêts émis à compter du 1er janvier 2017, les dispositions réglementaires issues du décret du 29 décembre 2015 (voir notre article ci-dessous du 18 janvier 2016). Read More...
Juste avant la première grande journée de mobilisation des cheminots contre le projet de réforme ferroviaire du gouvernement, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a adopté ce 21 mars la proposition de loi sur l'ouverture de la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs qui avait été déposée en septembre dernier par Hervé Maurey (UC) et son ancien collègue Louis Nègre (LR) - lire ci-dessous notre article du 6 septembre 2017. Read More...
Publié le 8 décembre 2022par A.L. / Localtis avec AFP Transport et mobilité décarbonée Le Sénat a adopté ce 7 décembre une proposition de résolution pour le développement du transport ferroviaire qui appelle le gouvernement à rénover les petites lignes, à augmenter la fréquence ou encore à baisser la TVA sur les billets. "En ce temps de crise de l'énergie, réaffirmons que le fer est plus résilient que l'aérien et la route" Read More...