Publié le 23 octobre 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Santé, médico-social, vieillissement En application de l'accord conclu entre l'État et l'Association des départements de France (ADF) sur l'amélioration du service rendu par les maisons départementales des personnes handicapées (voir notre article ci-dessous du 12 février 2020), la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) met en ligne le "baromètre" de chacune des MDPH. Ce baromètre " Read More...
La fin du détachement d'un fonctionnaire sur un emploi fonctionnel est entourée de plusieurs garanties.
En vertu de l'article 53 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, celle-ci ne peut être prononcée dans un délai de six mois à compter de l'élection de l'autorité territoriale ou de la nomination de l'intéressé, elle doit être précédée d'un entretien et d'une information à l'assemblée délibérante ainsi qu'au CNFPT.
S'agissant de l'entretien préalable, le Conseil d'Etat a estimé que si aucun texte ne précise " Read More...
Publié le 16 janvier 2007 Cohésion des territoires, Développement économique La Diact vient de lancer un programme de recherche sur les "pôles d'excellence rurale". Ce programme sur deux ans sera l'occasion de solliciter chercheurs et bureaux d'études sur les changements profonds que traversent les territoires ruraux. "La Diact a recensé 700 candidatures sur les pôles d'excellence rurale, dont 376 ont été retenues, explique Priscilla De Roo, chargée de mission au sein de l'Equipe politiques locales et développement rural de la Diact, c'est une mobilisation exceptionnelle. Read More...