Avec la publication au Journal officiel du 8 mai de l'arrêté du 3 mai 2012, la réforme de l'organisation des manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant pas la participation de véhicules à moteur est désormais achevée. Cet arrêté complète en effet un décret du 5 mars qui avait posé les bases de la nouvelle réglementation. L'organisation des manifestations sportives sur la voie publique, datant pour l'essentiel de 1955, a fait l'objet de changements profonds depuis plus d'un an. Read More...
Un décret du 12 octobre 2009 introduit dans le Code de la construction et de l'habitation (CCH) plusieurs dispositions relatives aux directeurs généraux des offices publics de l'habitat (OPH). Une section consacrée à ces derniers était déjà prévue dans le CCH, mais elle était demeurée vide jusqu'à présent. Le décret précise plusieurs aspects importants. Ainsi, le contrat du directeur général d'un OPH peut prévoir une période d'essai d'une durée maximale de six mois (transposition d'une disposition du Code du travail). Read More...
Publié le 27 avril 2022par C. Mallet / Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Social Le "renforcement" des conseils de la vie sociale (CVS) dans les Ehpad figurait parmi les mesures du plan "en faveur du bien vieillir" présenté par le gouvernement Castex le 8 mars dernier (voir notre article) dans le sillon de l'affaire Orpea. Celui-ci annonçait alors son intention de "réviser" les dispositifs de la loi de 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale pour " Read More...