Publié le 3 septembre 2009 Citoyenneté et services au public, Aménagement et foncier, urbanisme, Politique de la ville, Logement social Les collectivités locales, de même que "les autres organismes gérant un service public" vont pouvoir utiliser beaucoup plus fréquemment qu'aujourd'hui le répertoire des immeubles localisés (RIL) pour leurs études. C'est ce que prévoit un projet de décret auquel la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a donné le 23 juillet un avis favorable. Read More...
Publié le 18 septembre 2014par Jean Damien Lesay Jeunesse, éducation et formation, Tourisme, culture, loisirs, Emploi Si quelques cas de maires frondeurs ont attiré l'attention sur la difficulté à mettre en place les nouveaux rythmes scolaires en cette rentrée 2014, l'essentiel des communes de France a fait face à cette nouvelle obligation. Et certaines ont même fait appel à une solution originale mais peu connue : le groupement d'employeurs. Read More...
Publié le 27 mars 2013par M.T. Cohésion des territoires, Développement économique, Europe et international Les régions devront transmettre le recensement de toutes les aides distribuées par les collectivités sur leur territoire en 2012 avant le 28 juin 2013. C'est ce qu'indique le directeur général des collectivités locales dans une circulaire du 25 mars qui rappelle les conditions d'élaboration des rapports annuels sur les aides aux entreprises des collectivités et de leurs groupements. Read More...