Acteurs de l'habitat social : simplifiez votre relation avec la Banque des Territoires Pour mieux répondre à vos attentes et mieux vous accompagner dans la gestion de votre parc de logements sociaux, la Banque des Territoires a développé de nouvelles solutions d’interaction fluides, dématérialisées et didactiques, dédiées aux organismes de logements sociaux (OLS). ncG1vNJzZmivp6x7o63NqqyenJWowaa%2B0aKrqKGimsBvstFomqimmqS7pMDUq5xmppSatHiE
En adoptant, en 2008, une déclaration écrite dont l'objectif affiché est de "mettre fin au sans-abrisme", le Parlement de Strasbourg a donné à la question de la prise en charge des personnes sans abri une dimension européenne. Cette tendance devrait d'ailleurs s'accentuer puisque, dès cette année, le sans-abrisme et l'exclusion du logement doivent devenir l'un des thèmes de travail du "Comité de la protection sociale" au sein de la Commission européenne, amenant ainsi chacun des Etats membres à produire un rapport sur le sujet. Read More...
Publié le 3 janvier 2024par Frédéric Fortin , Epique Communication pour Localtis Environnement Un décret du 29 décembre 2023 modifie le régime des forêts de protection.
En premier lieu, il assouplit les modalités de modification du classement de ces forêts. Normalement prise par décret en Conseil d’État, la décision de modification du classement peut désormais également l’être par arrêté du ministre chargé des forêts, dans la mesure où elle répond aux trois conditions suivantes : elle a pour seul objet le retrait de certaines parcelles ou parties de parcelles du périmètre ; les différents retraits opérés depuis le dernier décret n’excèdent pas 2% de la superficie classée, dans la limite de 100 hectares au total ; elle ne compromet pas les enjeux ayant entraîné le classement. Read More...