Les préfets vont devoir se frotter aux quartiers. Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, et Myriam El Khomri, secrétaire d'Etat en charge de la politique de la ville, leur ont demandé, via une circulaire datée du 15 octobre, de mobiliser l'ensemble des acteurs territoriaux en vue de la signature des 400 futurs contrats de ville qui toucheront les 1.500 nouveaux quartiers prioritaires (voir notre article ci-contre du 17 juin 2014). Read More...
Publié le 3 mai 2016par Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a signé une convention avec le réseau Ideal - plateforme et lieu d'échanges entre départements - et l'association Edess (échanges de données dans l'espace sanitaire et social, ex Edisanté), en vue d'accompagner le déploiement du référentiel Esppadom au sein des départements. Esppadom doit permettre d'harmoniser les échanges dématérialisés entre les financeurs et les prestataires de services à domicile pour les personnes en perte d'autonomie. Read More...
Publié le 13 janvier 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Environnement, Energie Un décret du 11 janvier 2021 publié ce 13 janvier précise le critère de performance énergétique dans la définition du logement décent en France métropolitaine (l'outre-mer faisant l'objet de dispositions spécifiques compte tenu des différences de climat). Pour cela, le texte complète le décret du 30 janvier 2002 modifié, relatif aux caractéristiques du logement décent. L'exposé des motifs explique que le décret du 11 janvier " Read More...