Pour déployer le très haut débit, le guichet B d'aide publique au financement des projets de fibre optique des collectivités n'est pas "à la hauteur des défis". En réaction à la présentation du programme gouvernemental de ce 27 avril (voir notre article ci-contre), l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca) rappelle trois causes du retard français. Premièrement, "l'action publique est subordonnée à l'action privée". Effectivement, les aides publiques dans le cadre des Investissements d'avenir ne pourront bénéficier qu'aux collectivités sur les territoires desquels les opérateurs n'ont pas d'intention d'investissement dans les huit ans. Read More...
La lettre d'engagement entre l'Etat et l'UESL concernant la participation d'Action Logement à la politique nationale du logement a été signée par Bercy, tandis que la signature de Cécile Duflot et celle des partenaires sociaux, initialement prévue le 22 octobre dernier, devrait intervenir en "début de semaine prochaine", selon l'agence de presse AEF Habitat et Urbanisme. Les gestionnaires du mouvement (hors CGT, opposée aux principes mêmes de la lettre) seraient satisfaits des modifications apportées à l'article 30 du PLF pour 2013 dont la première partie a été adoptée le 23 octobre à l'Assemblée nationale. Read More...
Publié le 15 février 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médicosociaux (Anesm) publie les résultats de l'enquête nationale 2012 sur la mise en œuvre de l'évaluation interne. Il s'agit de la quatrième vague de cette étude annuelle. Ses résultats montrent que la culture de l'évaluation interne est désormais partie intégrante de la quasi-totalité des établissements et services sociaux et médicosociaux (ESSMS). Read More...